Politique et confidentialité

 

DERNIERE REVISION : OCTOBRE 2025

CES CONDITIONS

1. CE SITE WEB LES ET/OU LES SERVICES, Y COMPRIS TOUTES LES APPLICATIONS MOBILES QUI Y SONT CONNECTEES (COLLECTIVEMENT LES « SERVICES ») ET TOUTE OFFRE OU VENTE DE PRODUITS (LES « PRODUITS ») PAR L'INTERMEDIAIRE DU SITE, SONT DETENUS ET EXPLOITES PAR LES CUSTOMS DE JULIA LES PRESENTES CONDITIONS COMMERCIALES (LES « CONDITIONS ») ENONCENT LES MODALITES ET CONDITIONS DANS LESQUELLES LES VISITEURS OU UTILISATEURS PEUVENT VISITER OU UTILISER LE SITE ET/OU LES SERVICES ET ACHETER DES PRODUITS.

 

(2) EN ACCEDANT AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS ET Y CONSENTIR, ET VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR ELLES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L’INTEGRALITE DES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS ACCEDER AU SITE NI UTILISER AUCUN DES SERVICES. LISEZ ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS AVANT D'ACCEDER A NOTRE SITE OU A NOS SERVICES, OU DE LES UTILISER, OU D'ACHETER DES PRODUITS. DANS CES CONDITIONS, VOUS DECOUVRIREZ QUI NOUS SOMMES, COMMENT NOUS VOUS VENDONS NOS PRODUITS, COMMENT VOUS POUVEZ RESILIER LE CONTRAT D'ACHAT ET CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE EN CAS DE PROBLEME.

 

(3) VOUS DECLAREZ ETRE MAJEUR(E) ET POSSEDER L'AUTORITE LEGALE, LE DROIT ET LE POUVOIR DE CONCLURE UN ACCORD CONTRAIGNANT BASE SUR LES PRESENTES CONDITIONS, D'UTILISER LES SERVICES ET D'ACHETER DES PRODUITS. SI VOUS N'ETES PAS MAJEUR(E), VOUS NE POUVEZ UTILISER LES SERVICES OU ACHETER DES PRODUITS QU’AVEC LE CONSENTEMENT DE VOS PARENTS OU DE VOTRE TUTEUR LEGAL.

 

CE SITE EST HEBERGE PAR WIX.COM

 

CES CONDITIONS SONT FOURNIES EN LANGUE FRANÇAISE.  EN CAS DE DIVERGENCE ENTRE LA VERSION FRANÇAISE DE CE DOCUMENT ET N’IMPORTE LAQUELLE DE SES TRADUCTIONS, LA VERSION FRANÇAISE PREVAUDRA.

 

POUR UTILISER NOTRE SITE ET/OU PROFITER DE NOS SERVICES, VOUS DEVEZ AVOIR AU MOINS [AJOUTER NOMBRE] ANS, OU AVOIR ATTEINT L'AGE LEGAL DE LA MAJORITE DANS VOTRE PAYS, ET POSSEDER L'AUTORITE LEGALE, LE DROIT ET LE POUVOIR DE SIGNER CES CONDITIONS EN TANT QU’ACCORD CONTRAIGNANT. VOUS N'ETES PAS AUTORISE(E) A UTILISER CE SITE ET/OU A PROFITER DE NOS SERVICES SI C’EST INTERDIT DANS VOTRE PAYS, OU PAR UNE LOI OU REGLEMENTATION QUI VOUS EST APPLICABLE.

 

EN OUTRE, AVANT DE PASSER ET DE CONFIRMER UNE COMMANDE, VOUS DEVEZ LIRE ET ACCEPTER LES PRESENTES CONDITIONS.

 

VOUS POUVEZ TELECHARGER ET IMPRIMER CES CONDITIONS

 

DESCRIPTION DES PRODUITS

 

1. VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA DESCRIPTION DES SERVICES ET/OU DES PRODUITS AVANT DE PASSER UNE COMMANDE. LA DESCRIPTION DES SERVICES ET/OU PRODUITS PRESENTE LES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES SERVICES ET/OU PRODUITS, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 111-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION. CES DESCRIPTIONS SONT CONÇUES POUR VOUS FOURNIR LES INFORMATIONS LES PLUS COMPLETES POSSIBLES SUR CES CARACTERISTIQUES, SANS ETRE EXHAUSTIVES. LES PHOTOGRAPHIES, LES DESSINS ET LES DESCRIPTIONS DES PRODUITS ET/OU SERVICES SONT FOURNIS A TITRE PUREMENT INDICATIF ET NE NOUS ENGAGENT PAS.

 

1. NOUS VOUS INVITONS A VOUS REFERER AUX INFORMATIONS ET AUX INSTRUCTIONS D'UTILISATION QUI FIGURENT SUR L’EMBALLAGE, LES ETIQUETTES ET LES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT. NOUS NE POUVONS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES D’UN DOMMAGE RESULTANT DU NON-RESPECT DE CES INSTRUCTIONS D'UTILISATION DES PRODUITS ET/OU SERVICES FOURNIS SUR NOTRE SITE WEB.

 

ACHAT DE PRODUITS

 

1. TOUT ACHAT DE PRODUITS EST SOUMIS AUX CONDITIONS APPLICABLES AU MOMENT DE CET ACHAT.

 

(2) LORS DE L'ACHAT D'UN PRODUIT : (I) IL VOUS INCOMBE DE LIRE LA LISTE COMPLETE DES ARTICLES AVANT DE VOUS ENGAGER A LES ACHETER ; ET (II) LE PASSAGE D'UNE COMMANDE SUR LE SITE (EN COMPLETANT LA PROCEDURE DE PAIEMENT EN APPUYANT SUR LE BOUTON « ACHETER » OU UN BOUTON SIMILAIRE) PEUT CONDUIRE A UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT POUR L'ACHAT DU PRODUIT CONCERNE, SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PRESENTES CONDITIONS.

 

(3) VOUS POUVEZ CHOISIR PARMI NOTRE SELECTION DE PRODUITS ET PLACER LES PRODUITS QUE VOUS AVEZ L'INTENTION D'ACHETER DANS UN PANIER EN CLIQUANT SUR LE BOUTON CORRESPONDANT. LES PRIX QUE NOUS PRATIQUONS SONT INDIQUES SUR LE SITE. NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE MODIFIER NOS PRIX OU DE CORRIGER TOUTE ERREUR DE TARIFICATION QUI POURRAIT SE PRODUIRE PAR INADVERTANCE, A TOUT MOMENT. CES MODIFICATIONS N'AFFECTENT PAS LE PRIX DES PRODUITS QUE VOUS AVEZ DEJA ACHETES AUPARAVANT. LORS DU PAIEMENT, UN RECAPITULATIF DE TOUS LES PRODUITS QUE VOUS AVEZ PLACES DANS VOTRE PANIER VOUS SERA PRESENTE. CE RECAPITULATIF REPREND LES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DE CHAQUE PRODUIT AINSI QUE LE PRIX TOTAL DE TOUS LES PRODUITS, LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) APPLICABLE ET LES FRAIS D'ENVOI, SELON LE CAS. LA PAGE DE PAIEMENT VOUS DONNE EGALEMENT LA POSSIBILITE DE VERIFIER ET, SI NECESSAIRE, DE MODIFIER OU RETIRER DES PRODUITS, OU DE MODIFIER LES QUANTITES. SI NECESSAIRE, VOUS POUVEZ EGALEMENT IDENTIFIER ET CORRIGER LES ERREURS DE SAISIE EN UTILISANT LA FONCTION D'EDITION AVANT DE RENDRE VOTRE COMMANDE DEFINITIVEMENT CONTRAIGNANTE. TOUT DELAI DE LIVRAISON INDIQUE S'APPLIQUE A COMPTER DE LA RECEPTION DE VOTRE PAIEMENT DU PRIX D'ACHAT. EN APPUYANT SUR LE BOUTON « ACHETER », VOUS PASSEZ UNE COMMANDE FERME POUR ACHETER LES PRODUITS ANNONCES AU PRIX ET AVEC LES FRAIS D'ENVOI INDIQUES. POUR TERMINER LE PROCESSUS DE COMMANDE EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACHETER », VOUS DEVEZ D'ABORD ACCEPTER LES PRESENTES CONDITIONS COMME ETANT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES POUR VOTRE COMMANDE EN COCHANT LA CASE CORRESPONDANTE.

 

(4) NOUS VOUS ENVERRONS ALORS UNE CONFIRMATION DE RECEPTION DE VOTRE COMMANDE PAR E-MAIL, DANS LAQUELLE VOTRE COMMANDE SERA A NOUVEAU RECAPITULEE ET QUE VOUS POURREZ IMPRIMER OU ENREGISTRER EN UTILISANT LA FONCTION CORRESPONDANTE. VEUILLEZ NOTER QU'IL S'AGIT D'UN MESSAGE AUTOMATIQUE QUI NE FAIT QUE DOCUMENTER LE FAIT QUE NOUS AVONS REÇU VOTRE COMMANDE. IL N'INDIQUE PAS QUE NOUS ACCEPTONS VOTRE COMMANDE.

 

(5) LE CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT POUR L'ACHAT DES PRODUITS EST CONCLU UNIQUEMENT LORSQUE NOUS VOUS ENVOYONS UN AVIS D'ACCEPTATION PAR E-MAIL OU QUE NOUS VOUS LIVRONS LES PRODUITS. NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE NE PAS ACCEPTER VOTRE COMMANDE. CELA NE S'APPLIQUE PAS DANS LES CAS OU NOUS PROPOSONS UN MODE DE PAIEMENT POUR VOTRE COMMANDE ET QUE VOUS L’AVEZ CHOISI, SI UN PROCESSUS DE PAIEMENT EST LANCE IMMEDIATEMENT APRES LA SOUMISSION DE VOTRE COMMANDE (PAR EXEMPLE, UN TRANSFERT D'ARGENT ELECTRONIQUE, OU UN TRANSFERT BANCAIRE INSTANTANE VIA PAYPAL, OU UN AUTRE MODE DE PAIEMENT SIMILAIRE). DANS CE CAS, L'ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT EST CONCLU LORSQUE VOUS TERMINEZ LE PROCESSUS DE COMMANDE, TEL QUE DECRIT CI-DESSUS, EN APPUYANT SUR LE BOUTON « ACHETER ».

 

(6) VOUS POUVEZ ENREGISTRER VOTRE MOYEN DE PAIEMENT PREFERE POUR UNE UTILISATION ULTERIEURE. DANS CE CAS, NOUS CONSERVERONS VOS IDENTIFIANTS DE PAIEMENT CONFORMEMENT AUX NORMES APPLICABLES DANS NOTRE SECTEUR (PAR EXEMPLE PCI DSS). VOUS POURREZ IDENTIFIER VOTRE CARTE AINSI STOCKEE PAR SES QUATRE DERNIERS CHIFFRES.

 

 

LIVRAISON DES PRODUITS

 

NOUS POUVONS LIVRER NOS PRODUITS EN FRANCE.

LES TARIFS ET LES DELAIS DE LIVRAISON VARIENT SELON LE TYPE DE PRODUITS COMMANDES, L'ADRESSE DE LIVRAISON ET LE MODE DE LIVRAISON PAR MONDIAL RELAY

LES TARIFS ET DELAIS DE LIVRAISON APPLICABLES VOUS SERONT COMMUNIQUES AVANT DE CONFIRMER VOTRE COMMANDE.

 

COUPONS, CARTES-CADEAUX ET AUTRES OFFRES

 

NOUS POUVONS DE TEMPS EN TEMPS PROPOSER DES COUPONS, DES CARTES-CADEAUX OU DES REDUCTIONS ET AUTRES OFFRES (LES « OFFRES ») CONCERNANT NOS PRODUITS. CES OFFRES NE SONT VALABLES QUE POUR LA DUREE QUI PEUT Y ETRE INDIQUEE. LES OFFRES NE PEUVENT PAS ETRE TRANSFEREES, MODIFIEES, VENDUES, ECHANGEES, REPRODUITES OU DISTRIBUEES SANS NOTRE AUTORISATION ECRITE EXPRESSE.  

 

COMPTE DE MEMBRE

(1) POUR ACCEDER ET UTILISER CERTAINES SECTIONS ET FONCTIONNALITES DE NOTRE SITE, VOUS DEVEZ D'ABORD VOUS INSCRIRE ET CREER UN COMPTE (« COMPTE DE MEMBRE »). VOUS DEVEZ FOURNIR DES INFORMATIONS PRECISES ET COMPLETES LORS DE LA CREATION DE VOTRE COMPTE DE MEMBRE.

(2) SI UNE PERSONNE AUTRE QUE VOUS-MEME ACCEDE A VOTRE COMPTE DE MEMBRE ET/OU A L'UN DE VOS PARAMETRES, ELLE POURRA EFFECTUER TOUTES LES ACTIONS QUI VOUS SONT ACCESSIBLES, Y COMPRIS APPORTER DES MODIFICATIONS A VOTRE COMPTE DE MEMBRE. PAR CONSEQUENT, NOUS VOUS ENCOURAGEONS VIVEMENT A CONSERVER LES IDENTIFIANTS DE CONNEXION DE VOTRE COMPTE DE MEMBRE EN TOUTE SECURITE. TOUTES CES ACTIVITES POURRONT ETRE CONSIDEREES COMME AYANT EU LIEU EN VOTRE NOM ET POUR VOTRE COMPTE, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUTES LES ACTIVITES QUI ONT LIEU SUR VOTRE COMPTE DE MEMBRE, QUE VOUS LES AYEZ SPECIFIQUEMENT AUTORISEES OU NON, ET DE TOUS LES DOMMAGES, DEPENSES OU PERTES QUI POURRONT RESULTER DE CES ACTIVITES. VOUS ETES RESPONSABLE DES ACTIVITES EFFECTUEES SUR VOTRE COMPTE DE MEMBRE DE LA MANIERE DECRITE SI VOUS AVEZ PERMIS L'UTILISATION DE VOTRE COMPTE DE MEMBRE PAR NEGLIGENCE, EN NE PRENANT PAS LE SOIN RAISONNABLE DE PROTEGER VOS IDENTIFIANTS DE CONNEXION.

 

(3) VOUS POUVEZ CREER ET ACCEDER A VOTRE COMPTE DE MEMBRE PAR LE BIAIS D’UNE PAGE WEB DEDIEE OU EN UTILISANT UNE PLATEFORME TIERCE COMME FACEBOOK (LE « COMPTE DE RESEAU SOCIAL »). SI VOUS VOUS INSCRIVEZ PAR LE BIAIS D’UN COMPTE D’UNE PLATEFORME TIERCE, VOUS NOUS AUTORISEZ A ACCEDER A CERTAINES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT, QUI SONT STOCKEES DANS VOTRE COMPTE DE RESEAU SOCIAL.

(4) NOUS POUVONS RESILIER OU SUSPENDRE DE FAÇON TEMPORAIRE OU PERMANENTE VOTRE ACCES A VOTRE COMPTE DE MEMBRE SANS ENGAGER NOTRE RESPONSABILITE, AFIN DE NOUS PROTEGER, DE PROTEGER NOTRE SITE ET NOS SERVICES OU DE PROTEGER D'AUTRES UTILISATEURS, Y COMPRIS SI VOUS VIOLEZ UNE DISPOSITION DES PRESENTES CONDITIONS OU TOUTE LOI OU REGLEMENTATION APPLICABLE EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE VOTRE COMPTE DE MEMBRE. NOUS POURRONS LE FAIRE SANS VOUS PREAVIS SI LES CIRCONSTANCES EXIGENT UNE ACTION IMMEDIATE ; DANS CE CAS, NOUS VOUS EN INFORMERONS DES QUE RAISONNABLEMENT POSSIBLE. EN OUTRE, NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE RESILIER VOTRE COMPTE DE MEMBRE SANS MOTIF, EN VOUS ENVOYANT UN PREAVIS DE DEUX MOIS PAR E-MAIL, SI NOUS METTONS FIN A NOTRE PROGRAMME DE COMPTES DE MEMBRE OU POUR TOUTE AUTRE RAISON. VOUS POUVEZ CESSER D'UTILISER VOTRE COMPTE DE MEMBRE ET DEMANDER SA SUPPRESSION A TOUT MOMENT EN NOUS CONTACTANT.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

(1) NOS SERVICES ET LE CONTENU ASSOCIE (ET TOUTE ŒUVRE DERIVEE OU AMELIORATION DE CEUX-CI), Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUS LES TEXTES, ILLUSTRATIONS, FICHIERS, IMAGES, LOGICIELS, SCRIPTS, GRAPHIQUES, PHOTOS, SONS, MUSIQUE, VIDEOS, INFORMATIONS, CONTENU, MATERIAUX, PRODUITS, SERVICES, URL, TECHNOLOGIES, DOCUMENTATIONS, MARQUES COMMERCIALES, MARQUES DE SERVICE, NOMS COMMERCIAUX ET HABILLAGES COMMERCIAUX ET CARACTERISTIQUES INTERACTIVES, AINSI QUE TOUS LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Y AFFERENTS, SONT NOTRE PROPRIETE OU SOUS NOTRE LICENCE (COLLECTIVEMENT, « NOTRE PROPRIETE INTELLECTUELLE »), ET RIEN DANS LES PRESENTES NE VOUS ACCORDE DE DROIT EN RELATION AVEC NOTRE PROPRIETE INTELLECTUELLE. SAUF SI CELA EST EXPRESSEMENT STIPULE AUX PRESENTES OU SI CELA EST REQUIS EN VERTU DE DISPOSITIONS OBLIGATOIRES DE LA LOI APPLICABLE POUR L'UTILISATION DES SERVICES, VOUS N'ACQUERREZ AUCUN DROIT, TITRE OU INTERET DANS NOTRE PROPRIETE INTELLECTUELLE. TOUS LES DROITS QUI NE SONT PAS EXPRESSEMENT ACCORDES DANS LES PRESENTES CONDITIONS SONT EXPRESSEMENT RESERVES.

 

(2) SI LES PRODUITS COMPRENNENT UN CONTENU NUMERIQUE COMME DE LA MUSIQUE OU DES VIDEOS, LES DROITS INDIQUES POUR CE CONTENU SUR LE SITE VOUS SERONT ACCORDES.

 

EXCLUSION DE GARANTIE POUR L'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

LES SERVICES, NOTRE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET TOUS LES DOCUMENTS, LES INFORMATIONS ET LE CONTENU FOURNIS CONCERNANT CEUX-CI QUI SONT RENDUS ACCESSIBLES A TOUT UTILISATEUR GRATUITEMENT SONT FOURNIS « EN L'ETAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA SECURITE, LA FIABILITE, LA RAPIDITE, LA PRECISION OU LA PERFORMANCE DE NOS SERVICES, SAUF EN CAS DE NON-DIVULGATION MALVEILLANTE DE DEFAUTS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE NOS SERVICES GRATUITS SERONT FOURNIS SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, OU QU'ILS REPONDRONT A VOS BESOINS. L'ACCES AUX SERVICES ET AU SITE POURRA ETRE SUSPENDU OU LIMITE EN RAISON DE REPARATIONS, DE MAINTENANCE OU DE MISES A JOUR. LA GARANTIE DES PRODUITS QUE VOUS AVEZ ACHETES CHEZ NOUS, TELLE QUE MENTIONNEE DANS LA SECTION « GARANTIE DU PRODUIT » CI-DESSUS, N'EN SERA PAS AFFECTEE.

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LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS REJETONS TOUTE RESPONSABILITE POUR TOUT MONTANT OU TYPE DE PERTE OU DE DOMMAGE QUI POURRAIT RESULTER POUR VOUS OU UN TIERS (Y COMPRIS TOUTE PERTE DIRECTE OU INDIRECTE ET TOUTE PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES, DE CONTRATS, AINSI QUE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RESULTANT DE, OU LIE A,  UNE INTERRUPTION D'ACTIVITE, LA PERTE D'OPPORTUNITES, LA PERTE D'ECONOMIES ANTICIPEES, LE GASPILLAGE DE TEMPS DE GESTION OU DE BUREAU, MEME S'IL EST PREVISIBLE, EN RAPPORT AVEC (I) LE PRESENT SITE ET SON CONTENU, (II) L'UTILISATION, L'INCAPACITE D'UTILISER OU LES RESULTATS DE L'UTILISATION DU PRESENT SITE, (III) TOUT SITE WEB LIE AU PRESENT SITE OU LES DOCUMENTS PRESENTS SUR CES SITES WEB LIES.

 

1. NOUS NE POURRONS PAS ETRE TENUS RESPONSABLES D’UN RETARD OU D’UN MANQUEMENT A NOS OBLIGATIONS DECOULANT DE CES CONDITIONS SI CE RETARD OU CE MANQUEMENT RESULTE D'UNE CAUSE INDEPENDANTE DE NOTRE VOLONTE ET/OU D'UN CAS DE FORCE MAJEURE AU SENS DE L'ARTICLE 1216 DU CODE CIVIL. 

 

1.  

MODIFICATION DES CONDITIONS OU DES SERVICES ; INTERRUPTION

(1) NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS A CHAQUE FOIS QUE NECESSAIRE, A NOTRE SEULE DISCRETION. VOUS DEVEZ DONC LES CONSULTER REGULIEREMENT. SI NOUS MODIFIONS CES CONDITIONS DE MANIERE SUBSTANTIELLE, NOUS VOUS INFORMERONS QUE DES MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES Y ONT ETE APPORTEES. LE FAIT DE CONTINUER A UTILISER LE SITE OU NOTRE SERVICE APRES UN TEL CHANGEMENT CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION DES NOUVELLES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'UNE DE CES CONDITIONS OU TOUTE VERSION FUTURE DES CONDITIONS, N'ACCEDEZ PAS AU SITE OU AU SERVICE ET NE LES UTILISEZ PAS.

 

1. NOUS POUVONS MODIFIER LES SERVICES, CESSER DE FOURNIR LES SERVICES OU TOUTE CARACTERISTIQUE DES SERVICES QUE NOUS PROPOSONS, OU CREER DES LIMITES POUR LES SERVICES. NOUS POUVONS METTRE FIN OU SUSPENDRE L'ACCES AUX SERVICES DE FAÇON PERMANENTE OU TEMPORAIRE POUR TOUTE RAISON, SANS AUCUNE RESPONSABILITE. NOUS VOUS EN INFORMERONS SUFFISAMMENT A L'AVANCE SI CELA EST POSSIBLE DANS LES CIRCONSTANCES DONNEES ET NOUS PRENDRONS RAISONNABLEMENT EN COMPTE VOS INTERETS LEGITIMES LORS D’UNE TELLE ACTION.

 

LIENS VERS DES SITES TIERS

 

LES SERVICES PEUVENT INCLURE DES LIENS QUI VOUS FONT QUITTER LE SITE. SAUF MENTION CONTRAIRE, LES SITES LIES NE SONT PAS SOUS NOTRE CONTROLE ET NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LEUR CONTENU, NI DES LIENS QU'ILS CONTIENNENT, NI DE LEURS CHANGEMENTS OU MISES A JOUR. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES TRANSMISSIONS REÇUES DES SITES LIES. LES LIENS VERS DES SITES TIERS NE SONT FOURNIS QU'A TITRE DE COMMODITE. SI NOUS AJOUTONS DES LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB CELA NE SIGNIFIE PAS QUE NOUS APPROUVONS LEURS PROPRIETAIRES OU LEUR CONTENU.

 

DROIT APPLICABLE

 

1. LES PRESENTES CONDITIONS SONT REGIES ET INTERPRETEES CONFORMEMENT AUX LOIS DE LA FRANCE A L'EXCEPTION DES REGLES DE CONFLIT DE LOIS.

 

1. SI VOUS SOUHAITEZ ATTIRER NOTRE ATTENTION SUR UN SUJET, UNE RECLAMATION OU UNE QUESTION CONCERNANT NOTRE SITE, CONTACTEZ-NOUS : LES_CUSTOMS_DE_JULIA@OUTLOOK.FR

 

SI, APRES NOUS AVOIR CONTACTES, VOUS ESTIMEZ QUE LE PROBLEME N'EST PAS RESOLU, VOUS AUREZ LE DROIT DE RECOURIR A LA PROCEDURE DE MEDIATION DE LA CONSOMMATION EN CAS DE LITIGE, CONFORMEMENT AUX ARTICLES L.611-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION. POUR SOUMETTRE VOTRE DEMANDE AU MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION, REMPLISSEZ LE FORMULAIRE DE REGLEMENT DES LITIGES EN LIGNE ACCESSIBLE A L'ADRESSE SUIVANTE : HTTPS://EC.EUROPA.EU/CONSUMERS/ODR/MAIN/?EVENT=MAIN.HOME2.SHOW

 

DIVERS

(1) AUCUNE RENONCIATION A UN MANQUEMENT OU UN DEFAUT AU TITRE DES PRESENTES NE POURRA ETRE CONSIDEREE COMME UNE RENONCIATION A UN MANQUEMENT OU A UN DEFAUT ANTERIEUR OU ULTERIEUR.

 

(2) LES TITRES D’ARTICLES UTILISES DANS LES PRESENTES CONDITIONS NE SONT UTILISES QUE PAR COMMODITE ET N'ONT AUCUNE SUBSTANCE JURIDIQUE.

 

1. SAUF INDICATION CONTRAIRE, SI UNE PARTIE DES PRESENTES CONDITIONS EST JUGEE ILLEGALE OU INAPPLICABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, IL EST CONVENU QUE CETTE PARTIE DES PRESENTES CONDITIONS SERA SUPPRIMEE, QUE LES AUTRES CONDITIONS DES PRESENTES CONDITIONS NE SERONT PAS AFFECTEES ET QU’ELLES RESTERONT EN VIGUEUR.

 

1. EN ACCEPTANT LES CONDITIONS, VOUS VOUS ENGAGEZ A NE PAS CONTESTER LA VALEUR PROBANTE DES DOCUMENTS ECHANGES VIA LE SITE, SUR LA BASE DE LEUR NATURE ELECTRONIQUE. LES REGISTRES INFORMATISES SONT CONSIDERES COMME LES PREUVES DES COMMUNICATIONS, DES COMMANDES ET DES PAIEMENTS EFFECTUES ENTRE NOUS.

 

1. VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS VAUT CONVENTION DE PREUVE, AU SENS DE L'ARTICLE 1368 DU CODE CIVIL.

 

(4) VOUS NE POUVEZ PAS CEDER VOTRE ACCORD AVEC NOUS EN VERTU DES PRESENTES CONDITIONS, NI VOS DROITS OU OBLIGATIONS EN VERTU DES PRESENTES, EN TOUT OU EN PARTIE, SANS NOTRE CONSENTEMENT ECRIT PREALABLE. 

 

(5) LES PRESENTES CONDITIONS CONSTITUENT L'INTEGRALITE DE L'ACCORD ET REMPLACENT TOUS LES ACCORDS ECRITS OU ORAUX PRECEDENTS ENTRE VOUS ET NOUS CONCERNANT LES SERVICES ET LA VENTE DES PRODUITS.

 

(6) LES DISPOSITIONS DES PRESENTES CONDITIONS, QUI, PAR LEUR NATURE, DOIVENT SURVIVRE A TOUTE ACTION DE NOTRE PART, SURVIVRONT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDEMNITES, AUX RENONCIATIONS, AUX REJETS DE RESPONSABILITE, AUX LIMITATIONS DE RESPONSABILITE ET AU PRESENT ARTICLE « DIVERS ».

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NOUS CONTACTER

 

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LES CUSTOMS DE JULIA

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